Jean-Baptiste ROCHE

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Conseil et contentieux

Urbanisme opérationnel : Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives (contestation de documents d'urbanisme (POS/PLU) et des autorisations d'urbanisme tels que les permis de construire et refus de permis de construire, etc...). 

Aménagement commercial : Défense de vos intérêts devant les CDAC et la CNAC puis devant la CAA de Nantes (recours contre les autorisations d'exploitation commerciale ou leur refus...

Droit public général

Conseil et contentieux  

Droit de la fonction publique : Accidents de service, harcèlement moral, droit à l'image, etc...

Droit électoral : Contentieux des élections politiques ; Conseil des collectivités en matière de démocratie participative (consultations et référendums locaux, budgets participatifs, etc...).

Droit rural : Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives dans le contentieux des dotations jeunes agriculteurs, des associations de chasse agréées et des autorisations d'exploiter des parcelles agricoles.

Divers : Droit des collectivités territoriales ; Droit de la responsabilité administrative (pour dommages de travaux publics, accidents de service, etc...) ; Polices administratives générale et spéciales ; etc...

Droit public des affaires et droit de la construction

Conseil et contentieux

Conseil des personnes publiques dans le choix des modes de gestion des services publics et accompagnement tout au long du processus contractuel et/ou réglementaire.

Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires lors des différentes phases de conclusion, exécution et résiliation des contrats de la commande publique, ainsi que pour leur sous-traitance.

Droit fiscal et de la domanialité publique

Conseil et contentieux

Conseil des personnes publiques et privés dans la délivrance, le renouvellement et le retrait des autorisations d'occupation temporaire du domaine public.

Défense de vos intérêts devant les juridictions administratives et judiciaires (contestation de saisies administratives à tiers détenteur, de redevances domaniales, d'autorisations d'occupation temporaire, etc...).